Intercommunalité

La commune de Féricy travaille au quotidien avec les communes voisines, de plusieurs manières.

La Communauté de communes « Brie des Rivières et Châteaux »

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Vallées et Châteaux est  dissoute et un nouvel ensemble, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,  qui regroupe désormais 31 communes issues de 5 intercommunalités différentes (Vallées et Châteaux, Gués de l’Yerres, Brie Centrale, Yerres à l’Ancoeur et Pays de Seine) a été créé.

Les Maires des 31 communes se sont accordés sur l’obligation d’assurer la continuité du service à la population, en particulier pour les structures petites enfance et jeunesse, les aides à domicile et le portage de repas, le transport, le réseau de lecture….

A compter du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

  • Développement économique :
    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ;
    • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
    • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme;
  • Aménagement de l’espace :
    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire;
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
  • Accueil des gens du voyage :
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Ordures ménagères :
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Assainissement;
  • Eau potable;

Compétences supplémentaires 

  • Aménagement numérique :
    • La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais.
  • Réseau de lecture / bibliothèque itinérante :

    • La création, l’aménagement et la gestion des bibliothèques itinérantes;
    • L’achat de livres, supports et outils nécessaires au fonctionnement des bibliothèques existantes et à venir qu’elles soient itinérantes ou implantées dans l’une des communes de la Communauté de Communes.
  • Sports, culture et loisirs :

    • Les études, la création et la gestion d’un office intercommunal sportif et/ou culturel;
    • Organisation d’évènements sportifs et culturels à rayonnement intercommunal concernant au moins trois communes du territoire.
  • Lutte contre l’incendie et de secours :

    • Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
  • Transport :

    • Organisation des transports collectifs, notamment la ligne régulière 21 du réseau Arlequin et du transport à la demande.

 

La communauté de communes est présidée par : M. Christian POTEAU, maire de Machault.

Plus d’informations :
Site de la Communauté de Communes
http://www.valleesetchateaux-cc77.fr

Les syndicats dans lesquels la commune de Féricy est représentée

Certaines compétences sont également mutualisées entre communes au travers de syndicats.

Syndicats Titulaires Suppléants
Charte Communale Fouju Crisenoy Moisenay D. AIMAR

C. ABOULIN

G. ROCHER

D. DOLLÉ

Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation Almont Brie Centrale F. GRAGY

D. DOLLÉ

Laurence PESTRE
Syndicat du Collège des Bords de Seine D. AIMAR

D. DOLLÉ

C. FOURGOUX
Syndicat de la Perception C. ABOULIN

M. MARGERIT

Marie-Amélie COTTIN

André MOUTTI

Syndicat de la Vallée Javot F. GRAGY

G. ROCHER

André MOUTTI
Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne J-L. GERMAIN

F. GRAGY

D. DOLLÉ
Syndicat Intercommunal de Transport du Châtelet D. AIMAR

C. ABOULIN

M. MARGERIT
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire Féricy-Machault-Valence-Pamfou D. AIMAR

C. FOUGOUX

D. DOLLÉ

C. ABOULIN

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Machault-Féricy D. AIMAR

D. DOLLÉ

C. FOURGOUX

Manal BOURGES

Laurence PESTRE

M. MARGERIT

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