La dématérialisation des services publics facilite la stratégie nationale «Action publique 2022» prévoit que les 250 procédures les plus utilisées par les particuliers et les professionnels sont à dématérialiser en priorité d’ici fin 2022. Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics pour les usagers, en simplifiant et numérisant les procédures administratives. À compter du 1er juillet 2022, la publication des actes réglementaires (délibérations, décisions…) doit se faire sous forme électronique exclusivement via le site Internet de la collectivité.

• Délibérations (prises à compter du 1er juillet 2022)  :

• Conseil municipal du 16 septembre

• – N° 26 – Demande de subvention complémentaire au titre du bouclier de sécurité pour la vidéoprotection

• – N° 27  – Adhésion au groupement de commandes du SDESM pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés 

• – N° 28 – Avenant à la convention d’occupation des salles communales
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• Arrêtés municipaux permanents (pris en 2022) :
  – N°2022-37 – Restriction de stationnement
  
  
• Compte rendu conseils municipaux (2022) :
  –  Compte-rendu du 16 septembre 2022
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