La dématérialisation des services publics facilite la stratégie nationale «Action publique 2022» prévoit que les 250 procédures les plus utilisées par les particuliers et les professionnels sont à dématérialiser en priorité d’ici fin 2022. Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics pour les usagers, en simplifiant et numérisant les procédures administratives. À compter du 1er juillet 2022, la publication des actes réglementaires (délibérations, décisions…) doit se faire sous forme électronique exclusivement via le site Internet de la collectivité.

Délibérations (prises à compter du 1er juillet 2022)  :

2024

Conseil municipal du 19 janvier 2024

• N°1 – Délégation de travaux d’éclairage public programme 2024
• N°2 – Lancement de la consultation des entreprises pour le projet de construction d’un restaurant scolaire
• N°3 – Bilan de la concertation et arrêt des ZAER

Conseil municipal du 16 février 2024

• N°4 – Approbation du compte de gestion 2023
• N°5 – Approbation du compte administratif 2023
• N°6 – Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024
• N°7 – Approbation du budget primitif 2024
• N°8 – Liste des dépenses à imputer au compte 6232
• N°9 – Fongibilité des crédits
• N°10 – Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée

Conseil municipal du 29 mars 2024

• N°11 – Décision modificative budgétaire
• N°12 – Vote des taux des impôts directs locaux
• N°13 – Demande de Subvention Fonds d’Equipement Rural 2024
• N°14 – Demande de subvention au titre des Amendes de Police 2024
• N°15 – Subventions aux associations
• N°16 – Durée du Bail emphytéotique

2023

Conseil municipal du 20 janvier 2023

• N° 1 – Subvention CoR et DETR pour le restaurant scolaire
• N° 2 – Modification du prix de vente du stère de bois
• N° 3 – Modification du périmètre du SDESM

Conseil municipal du 17 février 2023

• N°4 – Approbation du budget primitif 2023
• N°5 – Liste des dépenses à imputer au compte 6232 – Fêtes et cérémonies
• N°6 – Subvention aux associations 2023
• N°7 – Convention de mise à disposition de la Licence IV
• N°8 – Annulation de la délibération portant sur le reversement de la taxe d’aménagement à la CCBRC
• N°9 – Modification des statuts du SIRP

Conseil municipal extraordinaire du 17 mars

• N°10 – Subvention COR et DSIL
• N°11 – SDESM programme travaux éclairage public 2023

Conseil municipal du 14 avril

• N°12 – Approbation du compte de gestion 2022
• N°13 – Approbation compte administratif 2022
• N° 14 – Affectation du résultat 2022 sur 2023
• N°15 – Vote des taux d’imposition
• N°16 – Demande de subvention amendes de police 2023
• N° 17 – Demande de subvention FER 2023
• N° 18 – Tarifs nouveaux goodies
• N° 19 – Motion de soutien à la mobilisation des femmes iraniennes pour leurs droits et leurs libertés 

Conseil municipal du 09 juin

• N°20 – vote des taux d’imposition 2023
• N°21 – élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

Conseil municipal du 21 juillet

• N°22 – durée du bail emphytéotique de la Grande Bâtisse et montant de la redevance
• N°23 – Tarifs des nouveaux goodies

Conseil municipal du 22 septembre

• N°24 – Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
• N°25 – Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
• N°26- Acquisition d’une parcelle suite à préemption de la SAFER
• N°27 – Travaux supplémentaire – programme de rénovation de l’éclairage public- SDESM

Conseil municipal du 02 décembre

• N° 28 – Prix de vente des lots de la Résidence du parc
• N° 29 – Modification du périmètre du SDESM
• N°30 – Travaux sur le réseau d’éclairage public – programme 2024
• N°31 – Demande de subvention CoR
• N°32 – Demande de subvention DETR-DSIL
• N°33 – Fongibilité des crédits en M57
• N°34 – Modification du temps de travail d’un agent
• N°35 – Révision du RIFSEEP

 

2022

Conseil municipal du 16 septembre

• – N° 26 – Demande de subvention complémentaire au titre du bouclier de sécurité pour la vidéoprotection

• – N° 27  – Adhésion au groupement de commandes du SDESM pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés 

• – N° 28 – Avenant à la convention d’occupation des salles communales

Conseil municipal du 21 octobre 

• N° 29 – Travaux concernant le réseau d’éclairage public programme 2022 rue de Ferland, route de Boissy, route de Fontainebleau, route de la Plaine, rue Henri Mouton, La Fosse Baudot, rue de la Fontaine, chemin des Orangies
• N° 30 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
• N° 31 – Taux de reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
• N° 32 –  Décision modificative budgétaire

Conseil municipal du 02 décembre

• N° 33 – Décision modificative budgétaire
• N° 34 – Convention pour les services du SIG
• N° 35 – Demande de subvention CoR
• N° 36 – Vente d’un délaissé de voirie
• N° 37 – Octroi de la protection fonctionnelle des élus

 

• Arrêtés municipaux permanents (pris en 2022) :
  – N°2022-37 – Restriction de stationnement
  – N°2023-01 – Interdiction de pénétrer aux abords de la grande bâtisse du Domaine de la Salle
• N° 2023-29 – règlementation de coupure de l’éclairage public
• N°2023-27- modification des limites de l’agglomération sur la RD 107