La dématérialisation des services publics facilite la stratégie nationale «Action publique 2022» prévoit que les 250 procédures les plus utilisées par les particuliers et les professionnels sont à dématérialiser en priorité d’ici fin 2022. Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics pour les usagers, en simplifiant et numérisant les procédures administratives. À compter du 1er juillet 2022, la publication des actes réglementaires (délibérations, décisions…) doit se faire sous forme électronique exclusivement via le site Internet de la collectivité.
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Délibérations (prises à compter du 1er juillet 2022) :
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Conseil municipal du 16 septembre
- – N° 28 – Avenant à la convention d’occupation des salles communales
Conseil municipal du 21 octobre
- N° 29 – Travaux concernant le réseau d’éclairage public programme 2022 rue de Ferland, route de Boissy, route de Fontainebleau, route de la Plaine, rue Henri Mouton, La Fosse Baudot, rue de la Fontaine, chemin des Orangies
- N° 30 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
- N° 31 – Taux de reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
- N° 32 – Décision modificative budgétaire
Conseil municipal du 02 décembre
- N° 33 – Décision modificative budgétaire
- N° 34 – Convention pour les services du SIG
- N° 35 – Demande de subvention CoR
- N° 36 – Vente d’un délaissé de voirie
- N° 37 – Octroi de la protection fonctionnelle des élus
- Arrêtés municipaux permanents (pris en 2022) :
– N°2022-37 – Restriction de stationnement
– N°2023-01 – Interdiction de pénétrer aux abords de la grande bâtisse du Domaine de la Salle - Compte rendu conseils municipaux (2022) :
– Compte-rendu du 16 septembre 2022
– Compte-rendu du 21 octobre 2022
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