Délibérations et arrêtés

📌 La dématérialisation des services publics facilite la stratégie nationale «Action publique 2022» prévoit que les 250 procédures les plus utilisées par les particuliers et les professionnels sont à dématérialiser en priorité d’ici fin 2022. Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics pour les usagers, en simplifiant et numérisant les procédures administratives. À compter du 1er juillet 2022, la publication des actes réglementaires (délibérations, décisions…) doit se faire sous forme électronique exclusivement via le site Internet de la collectivité.



Bienvenue sur le site