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Marchés ouverts

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU DOMAINE PUBLIC.

  Une demande d’AOT a été déposé en mairie pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du local technique.

Objet de la consultation

La présente consultation constitue une procédure de sélection en vue de l’attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public et d’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de l’atelier communal. La toiture possède une surface de 147 m². Les estimations portent sur une centrale photovoltaïque de 20 à 30 kWc.

Cadre juridique

La procédure entre dans le cadre du seul code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui définit le régime des AOT et notamment son article L2122-1-4 suite à une manifestation d’intérêt spontanée.

Durée de la convention

L’AOT est consentie pour une durée de 30 ans.

Modalités de transmission des candidatures

Les candidatures et les offres devront parvenir en mairie de Féricy (1 rue de Lorette – 77133 Féricy) avant le vendredi 23 novembre 2018 à 12 h.

Les plis qui parviendront après la date et l’heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas la forme de présentation demandée ne seront pas retenus.

Les candidatures seront déposées ou envoyées par courrier papier en mairie de Féricy ou par mail : mairie.fericy@wanadoo.fr

Contenu des offres

Les plis des candidats devront contenir :

  • Une présentation du candidat
  • Une présentation du projet
  • Une proposition de redevance et d’AOT

Critères d’attribution

Les offres seront jugées suivant les critères et la pondération suivants :

  • Montant de la redevance : 30%
  • Qualité du projet (type d’installation, conditions d’exploitation et de maintenance, rapport de suivi à la commune…) : 50 %
  • Compétences et garanties apportées par le candidat : 20 %

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