Marchés publics

Marchés ouverts

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Acheteur public : Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Machault/Féricy
Pouvoir adjudicateur : SIRP Machault Féricy représenté par Daniel AIMAR, Président
Adresse de l’acheteur public où devront être envoyées les offres :

SIRP Machault/Féricy1 rue de Lorette

77133 FERICY

Objet du marché : préparation et livraison des repas en liaison froide pour la cantine scolaire (1 seul site), à compter du 07 janvier 2019 pour une durée de 18 mois soit jusqu’au 3 juillet 2020
Type de marché : Marché de fournitures passée selon une procédure adaptée, soumis aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nature du marché :
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité: marché d’environ 110 repas par jour pour 4 jours pendant les périodes scolaires
Durée du marché ou délai d’exécution : du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire délai 30 jours
Langue pouvant être utilisée dans l’offre et la candidature : français
Unité monétaire utilisée : euro

Conditions du marché :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Les offres seront accompagnées d’un dossier de références pour des prestations équivalentes
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Critère de jugement de l’offre :
Les critères ci-après définis sont pris en compte pour le choix et le classement des offres.

Critère n° 1 : Prix des prestations

Pondération : 50 %

Critère n° 2 : Valeur technique de l’offre

Pondération : 50 %

Date limite de réception des offres :18 décembre 2018 à 12 h
Date d’affichage et de mise en ligne de l’avis d’appel à la concurrence : 20 novembre 2018

Délai de validité de l’offre : 90 jours, à compter de la remise des offres

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les plis devront être remis contre récépissé (ouverture les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00) ou envoyés, par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse ci-dessous, ou envoyé par courriel à sirpmf77@gmail.com

Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
SIRP MACHAULT/FERICY
1 RUE DE LORETTE
77133 FERICY
Tel : 01.64.23.85.26
Fax : 01.64.23.81.70
sirpmf77@gmail.com
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 – Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU DOMAINE PUBLIC.

  Une demande d’AOT a été déposé en mairie pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du local technique.

Objet de la consultation

La présente consultation constitue une procédure de sélection en vue de l’attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public et d’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de l’atelier communal. La toiture possède une surface de 147 m². Les estimations portent sur une centrale photovoltaïque de 20 à 30 kWc.

Cadre juridique

La procédure entre dans le cadre du seul code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui définit le régime des AOT et notamment son article L2122-1-4 suite à une manifestation d’intérêt spontanée.

Durée de la convention

L’AOT est consentie pour une durée de 30 ans.

Modalités de transmission des candidatures

Les candidatures et les offres devront parvenir en mairie de Féricy (1 rue de Lorette – 77133 Féricy) avant le vendredi 23 novembre 2018 à 12 h.

Les plis qui parviendront après la date et l’heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas la forme de présentation demandée ne seront pas retenus.

Les candidatures seront déposées ou envoyées par courrier papier en mairie de Féricy ou par mail : mairie.fericy@wanadoo.fr

Contenu des offres

Les plis des candidats devront contenir :

  • Une présentation du candidat
  • Une présentation du projet
  • Une proposition de redevance et d’AOT

Critères d’attribution

Les offres seront jugées suivant les critères et la pondération suivants :

  • Montant de la redevance : 30%
  • Qualité du projet (type d’installation, conditions d’exploitation et de maintenance, rapport de suivi à la commune…) : 50 %
  • Compétences et garanties apportées par le candidat : 20 %

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