Marchés publics

Marchés ouverts

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Machault Féricy, 1 rue de Lorette , 77133, Féricy. Téléphone : (+33)1-64-23-85-26. Courriel : sirpmf77@gmail.com. Code NUTS : FR102.

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://fericy.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://fericy.fr ou sur www.e-marchespublics.com

Les candidatures et les offres doivent être envoyées :
à l’adresse suivante : SIRP, 1 rue de Lorette, 77133 FERICY , Courriel : sirpmf77@gmail.com , Code NUTS : FR102 , Adresse internet : http://fericy.fr .

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Syndicat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public (DSP) de la restauration scolaire du premier degré
Numéro de référence : 2018-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Restauration collective, Repas, traiteur.
Descripteur principal : 55510000.

II.1.3) Type de marché: Services

II.1.4) Description succincte : Contrat d’affermage d’une durée de 3 ans, à compter de janvier 2019. Fourniture de repas en liaison froide et organisation du service de restauration au restaurant scolaire situé sur la commune de Machault durant la période scolaire

II.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 150 000 euros

I.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : – La déclaration du candidat (formulaire DC2 : – déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il n’est pas concerné par les interdictions prévues à l’article 39 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, – Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du Code du Commerce, la copie du jugement et les éléments démontrant qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution de la DSP, – L’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) – Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, – Une attestation sur l’honneur certifiant le respect des dispositions de l’article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail relatif au travail des personnes handicapées.

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.1.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03 septembre 2018 à 12:00
IV.1.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Contenu des offres L’offre comprendra les pièces suivantes, dans l’ordre : 1. une note reformulant les besoins du syndicat ; 2. description de l’organisation logistique du délégataire 3. l’organisation des ressources humaines sur l’office et sur la cuisine centrale : 4. Description de la prestation alimentaire 5. Description de la procédure d’urgence et de crise 6. Note Maintenance et travaux 7. Note sur la lutte contre le gaspillage alimentaire 8. Note sur le développement durable 9. Note sur le processus de recouvrement des impayés 10. Prix – le bordereau de prix unitaire des repas – la présentation analytique du prix 11. un compte d’exploitation prévisionnel

VI.2) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 43 avenue du Général de Gaulle, 77000 melun .
VI.3) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/07/2018

Télécharger le DCE :

Règlement de la consultation
Cahier des charges
Annexe 1Annexe 2 Annexe 3Annexe 4Annexe 5Annexe 6Annexe 7 Annexe 8

 

Marchés fermés

Marché public passé selon une procédure adaptée (marché supérieur à 90 000€ HT)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure de passation de type adaptée
 IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE FERICY – 1 RUE DE LORETTE – 77133 FERICY – TEL 01 64 23 85 26  FAX 01 64 23 81 70

E-mail : mairie.fericy@wanadoo.fr
OBJET : CRÉATION DE TROTTOIRS RUES FERLAND ET LORETTE.
CLASSIFICATION : 45 travaux de construction
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :

Pose de bordures grès sur 620 m environ

Assainissement pluvial et aménagement sécuritaire

Création de trottoir en finition enrobé noir et clair sur 950 m² environ

DELAI D’INTERVENTION ET DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES: Le délai de chantier sera de 2 mois avec une interruption pour que le Département réalise les tapis sur les deux rues.

Délai de validité des offres sera de 120 jours à partir de la date de remise des offres.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Les offres devront parvenir sous pli recommandé avec AR ou déposé contre décharge à la mairie de FERICY avec la mention « offre pour  création de trottoirs /NE PAS OUVRIR» avant le 16 JUILLET 2018 à 12h00.

Les offres pourront aussi être déposées dématérialisées sur le site www.rpc-repro.com

 MODALITE DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être retiré sur les sites www.rpc-repro.com  ou : télécharger le DCD :

Règlement de consultation

Contrat

Détail estimatif

Plan

Rapport analyse amiante

CRITÈRE D’ATTRIBUTION : L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants qui seront détaillés dans le règlement de consultation :

-valeur technique de l’offre avec mémoire explicatif et technique (20 %)

-prix des prestations (60%)

– délai d’exécution (20%)  ).

 Clauses de rejets des offres :

Les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes et absences de pièces obligatoires citées dans le règlement de Consultation

MODALITE DE PAIEMENT : Les paiements se feront par virement dans un délai de 30 jours

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE : Voir le règlement de consultation  consultable sur www.rpc-repro.com  ou :

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION :      12 juin 2018

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