Règles d’urbanisme

Construire, modifier ou rénover des ouvrages à Féricy ne peut se faire qu’en respectant des règles spécifiques destinées à protéger, en particulier, l’authenticité et le charme du village, ainsi que son patrimoine classé aux monuments historiques.

Le Plan Local d’Urbanisme (règles d’urbanisme à appliquer à Féricy)

Consulter le PLU ici

Dématérialisation

Dans un souci de modernisation de nos services et afin de faciliter vos demandes, la Mairie s’engage dans une démarche de Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d’urbanisme.

Ainsi, certaines demandes peuvent désormais être transmises directement par e-mail auprès du Service Urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@fericy.fr

  • Les certificats d’urbanisme de simple information (CUa) avec les pièces obligatoires
  • Les demandes de numérotation avec nom du propriétaire, numéro de parcelles et plans ;
  • Des renseignements divers concernant des autorisations d’urbanisme
  • Les permis de construire
  • Les déclarations préalables
  • Les déclarations d’ouverture de chantier remplies et signées (DOC);
  • Les déclarations attestations l’achèvement des travaux (DAACT) remplies et signées.Attention
    Pour des raisons de sécurité, toutes les pièces jointes, hormis les photos, devront être transmises au format Adobe Acrobat (PDF) ;
    Pour être valides, vos demandes par e-mails doivent être réalisées avec un accusé de réception électronique que nous vous recommandons de conserver jusqu’à finalisation de votre requête ou obtention de votre réponse.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Télécharger : urbanisme_reglementation (doc 53 Ko).
Télécharger : urbanisme_cerfa_13406 (pdf 827 Ko).
Télécharger : urbanisme_cerfa_13409 (pdf 721 Ko).

+ d’informations : permis de constuire

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Télécharger : urbanisme_reglementation (doc 53 Ko).
Télécharger : urbanisme_dt_cerfa_13404 (pdf 655 Ko).
+ d’informations : déclaration travaux

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