Règles d’urbanisme

Construire, modifier ou rénover des ouvrages à Féricy ne peut se faire qu’en respectant des règles spécifiques destinées à protéger, en particulier, l’authenticité et le charme du village, ainsi que son patrimoine classé aux monuments historiques.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Télécharger : urbanisme_reglementation (doc 53 Ko).
Télécharger : urbanisme_cerfa_13406 (pdf 827 Ko).
Télécharger : urbanisme_cerfa_13409 (pdf 721 Ko).

+ d’informations : permis de constuire

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Télécharger : urbanisme_reglementation (doc 53 Ko).
Télécharger : urbanisme_dt_cerfa_13404 (pdf 655 Ko).
+ d’informations : déclaration travaux

Le projet de Plan Local d’Urbanisme

Le projet de règlement

Le projet de plan

 

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