Délibérations et arrêtés

📌 La dématérialisation des services publics facilite la stratégie nationale «Action publique 2022» prévoit que les 250 procédures les plus utilisées par les particuliers et les professionnels sont à dématérialiser en priorité d’ici fin 2022. Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics pour les usagers, en simplifiant et numérisant les procédures administratives. À compter du 1er juillet 2022, la publication des actes réglementaires  doit se faire sous forme électronique exclusivement via le site Internet de la collectivité.

Liste des délibérations (prises à compter du 20 mars 2026) consultables en mairie ou sur demande  via l’adresse mail: mairie.fericy@wanadoo.fr :
NUMERO OBJET VOTE
2026_08 Election du maire A l’unanimité
2026_09 Détermination du nombre d’adjoints A l’unanimité
2026_10 Election des maire-adjoints A l’unanimité
2026_11 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal A l’unanimité
2026_12 Indemnités du maire A l’unanimité
2026_13 Indemnités des maire-adjoints A l’unanimité
2026_14 Représentants au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) A l’unanimité
2026_15 Représentants au Syndicat Intercommunal du Collège des Bords de Seine (SICBS) A l’unanimité
2026_16 Représentants au Syndicat de Transport du Châtelet-en-Brie A l’unanimité
2026_17 Représentants au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) A l’unanimité
2026_18 Représentants au Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Almont Brie Centrale (SMEP ABC) A l’unanimité
2026_19 Représentants au Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie (SM4VB) A l’unanimité

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